Sources et méthode
Registre des plateformes agréées
- Page officielle : https://www.impots.gouv.fr/je-consulte-la-liste-des-plateformes-agreees
- Fichiers officiels (XLSX) : liste_pa_attente_rapport_audit.xlsx, liste_pa_attente_test_interop.xlsx
- Source utilisée pour cette version : reprise de la liste DGFiP (version du 13 octobre 2026) par facturable.fr, impots.gouv.fr étant en maintenance au moment de la collecte (21 octobre 2026).
- Site, adresse, SIREN : jeu de données MeilleurePA sur data.gouv.fr (Licence Ouverte), apparié par nom exact (163 correspondances sur 166).
Textes et pages officielles cités
- Facturation électronique : c'est pour bientôt ! (Service Public Entreprendre, mis à jour le 27/02/2026), consulté le 21 octobre 2026
- Tout savoir sur la facturation (Service Public Entreprendre), consulté le 21 octobre 2026
- Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises (economie.gouv.fr), consulté le 21 octobre 2026
- Je n'émets pas de facture, ou je facture sans TVA. Suis-je concerné ? (impots.gouv.fr), consulté le 21 octobre 2026
- BOI-TVA-DECLA-20-30-50 : obligation de transmission des données de transaction (BOFiP), consulté le 21 octobre 2026
- Facturation électronique : je suis une association (fiche DGFiP, version juillet 2026), consulté le 21 octobre 2026
- Question écrite n°13558 : conséquences de la facturation électronique pour les associations (réponse du 9 juin 2026), consulté le 21 octobre 2026
- Je consulte la liste des plateformes agréées (impots.gouv.fr), consulté le 21 octobre 2026
Tarifs
Un tarif n'est publié que s'il a été lu sur la page tarifs de l'éditeur ; la date et le lien sont affichés à côté. Sinon : « à vérifier ».